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Delarom
21 Boulevard Haussmann
75009 Paris
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RCS Paris B 503 374 118
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Directeur de la publication

M. BENET
Mme HADENGUE

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1&1 Internet S.A.R.L

7, place de la Gare
57200 Sarreguemines

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Donnés personnelles

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi d’une newsletter. Elles resteront strictement confidentielles et ne seront communiquées à nos partenaires que si vous l’avez accepté.

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus.

conditions générales de vente
Les conditions générales de vente ont pour objet d’encadrer la vente de produits entre www.delarom.fr et le client.

Définitions

-« Conditions Générales de Vente » : désigne les conditions générales de vente du site internet disponible à l’adresse www.delarom.fr;

– « Client » : Toute personne physique âgée de plus de 18 ans qui passe une commande sur le site internet disponible à l’adresse: www.delarom.fr;

– « DELAROM.fr » : désigne la Société DELAROM SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 503 374 118 et dont le siège social se situe au 21 Boulevard Haussmann, 75009 Paris ;

-« Parties » : désigne conjointement DELAROM.fr et le Client ;

– « Produit(s) » : désigne les biens commercialisés par DELAROM.fr et disponibles sur le Site Internet;

– « Site Internet » : désigne le site disponible à l’adresse www.delarom.fr. Le Site Internet comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons et images fixes ou animées.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les relations entre les Parties sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des Conditions Générales de Vente, et déclare les accepter sans réserves.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications dans les conditions définies au paragraphe « Modifications des Conditions Générales de Vente ». Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles en vigueur sur le Site Internet, à la date de la passation de la commande par le Client.

Commandes

Conditions

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Modalités

Les commandes s’effectuent à partir du Site Internet selon le processus suivant:

– 1 – Choix du Produit : le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander et leur quantité à travers la fiche descriptive du Produit ;

– 2 – Vérification du contenu de la sélection et identification : le Client vérifie le contenu de son panier, le prix total et :

– 3.1- S’il n’est pas déjà inscrit sur le Site internet, le Client doit remplir un formulaire d’identification dans lequel il doit renseigner les champs demandés. Lors de cette inscription, le Client choisit un login et un mot de passe unique et personnel qu’il s’engage à ne pas céder ou communiquer. Le Client inscrit peut demander à se désinscrire à tout moment en envoyant sa demande à l’adresse suivante : info@delarom.fr.

– 3.2 – S’il est déjà inscrit sur le Site Internet, le Client doit alors renseigner son login et son mot de passe pour poursuivre la commande ;

– 4 – Renseignez l’adresse de livraison si elle est différente de l’adresse de facturation.

– 5 – Validation des Conditions Générales de Vente.

– 6 – Validation de la commande en cliquant sur le bouton « ENVOYEZ ».

– 7 – Choix du mode de paiement : Carte Bancaire, PayPal.

– 8 – Paiement: le Client indique les coordonnées nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement.

Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande.

Les informations énoncées et saisies par le Client sur le Site Internet, lors de la prise de commande, engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Delarom.fr ne saurait alors être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle, elle pourrait se trouver pour livrer la commande.

Indisponibilités

DELAROM.fr s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité des Produits commandés, le Client se verra proposer par DELAROM.fr:

– Si le Produit indisponible est le seul Produit commandé, DELAROM.fr informera le Client de la possibilité ou non de lui proposer un Produit de qualité et de prix équivalent.

– Le Client dispose alors d’un délai de sept (7) jours à compter de cette information pour demander l’annulation de la commande en adressant un message électronique à eboutique@delarom.fr. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée et DELAROM.fr remboursera le Client par virement bancaire dans un délai maximal de trente (30) jours;

– Si le Produit indisponible n’était pas le seul Produit commandé, DELAROM.fr informera le Client de la possibilité ou non de lui proposer un Produit de qualité et de prix équivalent et de la possibilité qu’il ait d’annuler la commande.

Le Client dispose alors d’un délai de sept (7) jours à compter de cette information pour demander l’annulation de la commande ou sa livraison partielle, ou à être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles, en adressant un message électronique à eboutique@delarom.fr . Si le Client n’a pas informé DELAROM.fr de son choix dans le délai de sept (7) jours à compter de la date à laquelle il a été informé que le Produit était indisponible, DELAROM.fr procèdera à la livraison partielle du reste de la commande. En cas d’annulation de tout ou partie de la commande DELAROM.fr remboursera le Client par virement bancaire dans un délai maximal de trente (30) jours.

Produits

Les photographies du Site Internet sont proposées à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient donc engager la responsabilité de DELAROM.fr. Au cas où le packaging d’un Produit serait modifié sans que la photo soit corrigée sur DELAROM.fr, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de DELAROM.fr.

La majorité des Produits proposés sur le Site Internet sont disponibles sur stock.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne.

Tous les Produits proposés sur le Site Internet DELAROM.fr sont mis en vente par la société Delarom.

Le Client s’engage à renvoyer dans un délai de quarante huit heures (48h) à partir de la réception d’un courrier électronique d’alerte, au frais de DELAROM.fr, tous les Produits que DELAROM.fr pourrait demander au Client de retourner. (Retrait du produit par le fabricant, par les autorités sanitaires etc.…).

DELAROM.fr s’engage alors à échanger le Produit par un autre ou par un Produit de qualité et de prix équivalent ou bien à recréditer le Client qui en fait la demande dans un maximum de trente (30) jours.

Si le Client passe outre cette recommandation et décide de conserver le Produit, DELAROM.fr décline toute responsabilité sur les éventuels dommages qui pourraient survenir, et le Client ne pourra alors se prévoir d’aucun dommages et intérêts ou indemnités que ce soit.

Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d’emballage cadeaux.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Il comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport.

DELAROM.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DELAROM

Le prix des Produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue soit:

– Par Carte Bancaire : (portant le sigle CB, VISA, MASTERCARD, American Express).

Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé de Blue Paid pour notre compte.

Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur internet, protocole qui est devenu une norme mondiale.

Le Blue Paid confirmera le paiement au Client à l’adresse mail que celui-ci aura renseignée.

A savoir: DELAROM.fr n’a jamais accès aux informations personnelles et confidentielles relatives au moyen de paiement du Client. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client sont demandées à chaque nouvelle commande. Seul le BluePaid disposera des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

– Par payPal :

Un mail vous est envoyé avec toutes les informations nécessaires ainsi qu’un récapitulatif de votre commande.

La commande ne partira qu’après encaissement.

La commande, validée par le Client, ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, DELAROM.fr, se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

Garantie

Dans tous les cas DELAROM ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de DELAROM.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du code civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivants du code civil) si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (Art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service client 7 jours sur 7 par mail à l’adresse eboutique@delarom.fr (réponse dans les 4 jours ouvrés).

Livraison

La livraison sera effectuée en respectant les tarifs du transporteur choisi

Les frais d’expédition et d’emballage varient selon le montant du panier validé par le Client :

– Pour les commandes dont le montant est supérieur à soixante neuf euros (69 €), la livraison est gratuite (0 €) pour toutes commandes a destination de la France et livrées en Colissimo transport normal.

Si le client passe une commande de plus de 69 € avec frais de port offerts mais qu’il souhaite par la suite un remboursement de certains produits passant sa commande à moins de 69 €, les frais de port dus seront alors retranchés de son remboursement.

Délais de livraison après encaissement

Les tarifs et délais de livraison diffèrent en fonction de l’éloignement et de l’accessibilité de l’adresse de livraison. Les tarifs de préparation et de livraison sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, seront valables les tarifs appliqués au moment de la commande

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, selon le mode de livraison choisi.

La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 5 jours (ouvrés) à compter de la réception du bon de commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande.

Réserves

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du Client.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article ci -après il lui appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration, ou si la bande de garantie scellant le colis a été violée.

Lesdites réserves et réclamations doivent être faites lors de la livraison ou adressées DELAROM.fr et au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Dans cet écrit, le Client ou son représentant devra fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Le Client devra laisser à DELAROM toute facilité pour procéder à la constatation de ces non-conformités et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. A défaut, toute réclamation sera automatiquement rejetée.

Suivi de la commande

Le Client a la possibilité de suivre sa commande à tout moment en envoyant un mail à eboutique@delarom.fr.

Rétractation

Le client a un droit de rétractation. Si un article ne lui convient pas, il dispose de 7 jours après la livraison pour le retourner à ses frais en état neuf et dans son emballage d’origine.

Les Produits devront être retournés non ouvert, complets et correctement protégés à l’adresse suivante :

DELAROM

E Boutique / Retour

14 rue lucien Jeannin

92250 La Garenne Colombes

Les frais de retour et les risques liés au retour seront à la charge du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation DELAROM remboursera le Client sans frais dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception par DELAROM de la demande d’exercice du droit de rétractation, sous réserve que le produit lui ait été restitué.

Litiges

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Lorsqu’un problème survient, le Client doit avant toute chose prendre contact avec le service Client de DELAROM à l’adresse suivante: eboutique@delarom.fr pour tenter d’obtenir une solution amiable.

Informatique et libertés

Le Site Internet est déclaré sous le numéro 1408128 Auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les réponses à l’ensemble du formulaire sont indispensables pour le traitement et la livraison des commandes.

Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées par DELAROM que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des Clients. Les Clients ont la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de leurs coordonnées et ce, chaque fois qu’un message leur est adressé. Pour ce faire, il leur suffit d’écrire à l’adresse suivante :

DELAROM

E Boutique / Service Client

14 rue Lucien Jeannin

92250 La Garenne Colombes

Dans tous les cas, les Clients peuvent toujours transmettre une demande à l’adresse ci-dessus indiquée afin que cessent les communications dont il est question, sans qu’ils aient à payer de frais autres que ceux liés à la transmission de leur demande.

Chaque Client ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site Internet dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi) d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites. Chaque Client peut exercer ces droits en écrivant à DELAROM – Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

Propriété Intellectuelle

Le Site Internet est la propriété de DELAROM.

Tous les éléments du Site Internet (les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores…), sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété exclusive de DELAROM. En conséquence, ils ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés à quelque titre que ce soit.

Responsabilité

Les Produits proposés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de DELAROM ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client de la législation du pays où le Produit est utilisé (par exemple en cas d’interdiction d’un Produit…).

En cas d’achats à titre professionnel, DELAROM n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de DELAROM.

DELAROM ne pourra pas être tenue responsable des dysfonctionnements du Site Internet et notamment des ralentissements des vitesses d’accès, des pannes…

Les liens hypertextes vers le Site Internet sont autorisés sans demande.

Les éventuels liens hypertextes présents sur le Site Internet et aiguillant les Clients vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de DELAROM quant au contenu de ces autres sites.

DELAROM ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif, à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire du Site Internet et susceptible d’infecter votre système informatique ou la configuration informatique de votre ordinateur.

DELAROM se réserve le droit d’apporter à ses services, disponibles sur le Site Internet, toutes les modifications et améliorations qu’elle souhaite et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, DELAROM se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés sur le Site Internet et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Modifications des Conditions Générales de Ventes

DELAROM se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente.

Toutes nouvelles versions seront signalées par une mention spécifique sur le Site Internet.

Paiement sécurisé
Sécurisation des paiements et des transactions sur Internet

Les technologies utilisées par Bluepaid permettent d’assurer une sécurité quasi-totale des paiements en ligne par cartes bancaires et cartes de crédit.

Tout le process de paiement entre l’acheteur et le commerçant, en passant par BLUEPAID est entièrement crypté et protégé d’une part grâce au protocole SSL, d’autres part grâce aux logiciels bancaires et monétiques mis en œuvre.

C’est ainsi qu’à aucun moment, le numéro de la carte bancaire ne circule en clair sur Internet.

D’autre part, Bluepaid étant l’interface entre le client et le commerçant, ce dernier n’a jamais connaissance du numéro de la carte, numéro qui n’est non plus pas imprimé que quelque document que ce soit.

Bluepaid ne conserve pas non plus les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. Elles ne font que transiter par ses systèmes.

Ainsi, aucune personne n’a accès aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs.
Comment se passe la transaction de paiement sur Internet

Quand le paiement doit être effectué, l’acheteur passe du serveur du commerçant, vers le serveur de paiement de BLUEPAID qui lui envoie sur une page de paiement cryptée selon le protocole SSL. Cette page qui s’affiche en HTPPS (https://www.bluepaid.com) présente le nom du commerçant indiquant que celui-ci est bien référencé et authentifié par Bluepaid.

L’acheteur saisit ensuite les numéros de carte, date de fin de validité et cryptogramme visuel et valide son paiement. S’ensuit alors une demande d’autorisation (totalement cryptée) aux serveurs des réseaux Visa, Mastercard ou American Express par l’intermédiaire du réseau bancaire auquel est affilié le commerçant. Au préalable, la carte de crédit aura passé une série de tests par Bluepaid, permettant d’écarter une bonne partie des fraudes potentielles.

A l’issue de cette vérification, la transaction est soit acceptée soit refusée, dans les deux cas un numéro d’autorisation ou de refus étant envoyé. En cas d’acceptation, Bluepaid envoie par e-mail le ticket de paiement à l’acheteur et au commerçant, le numéro de carte n’est par contre jamais renvoyé au commerçant.

L’acheteur est ensuite automatiquement redirigé vers le serveur du commerçant.

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