Comment contester une amende efficacement ?

Recevoir une amende n’est jamais une expérience agréable. Que ce soit pour excès de vitesse, stationnement gênant ou non-respect d’un feu rouge, l’amende implique souvent un coût financier et parfois même une perte de points sur le permis. Heureusement, dans certains cas, il est possible de contester son amende pour tenter de la faire annuler.

Dans quels cas peut-on contester son amende ?

Tout dépend en réalité du type d’amende reçue. Voici les principaux motifs pour lesquels vous pouvez décider de contester une contravention :

• Vous n’étiez pas le conducteur du véhicule au moment de l’infraction
• Le véhicule était vendu ou volé à la date de l’infraction
• L’adresse du lieu de l’infraction est erronée ou imprécise
• La date ou l’heure de l’infraction sont incorrectes
• Le montant de l’amende ne correspond pas à l’infraction
• Il y a une erreur sur votre identité (nom, prénom, adresse)
• Vous disposez d’un justificatif prouvant que vous n’avez pas commis l’infraction (ticket de caisse, badge de pointage au travail…)
• Il y a un vice de forme sur le PV (absence de signature, numéro de plaque erroné…)

Attention, toutes les raisons ne se valent pas. Certaines constituent des motifs de contestation recevables, d’autres non. De plus, même avec un motif valable, rien ne garantit que votre requête aboutisse. L’officier du ministère public reste souverain dans sa décision.

Quelle est la procédure pour contester son amende ?

Une fois que vous avez déterminé le motif de votre contestation, il faut respecter une procédure bien précise :

1. Vérifier les délais légaux pour contester : 45 jours pour une amende forfaitaire, 1 mois pour une amende majorée.
2. Rassembler les pièces justificatives (attestations, photos, tickets de caisse…) appuyant votre contestation.
3. Rédiger obligatoirement votre requête par écrit, soit en ligne, soit par courrier recommandé avec accusé de réception.
4. Envoyer votre requête à l’officier du ministère public dont les coordonnées figurent sur votre avis d’amende.
5. Joindre le montant de l’amende en consignation si nécessaire (variable selon le type d’amende).
6. Attendre la réponse de l’officier du ministère public qui vous fera part de sa décision.

Soyez vigilant sur chaque étape, le moindre manquement aux règles (dépassement des délais, absence de consignation…) peut entraîner un rejet immédiat de votre contestation.

Exemple de contestation pour un excès de vitesse

Prenons le cas d’un automobiliste verbalisé pour un léger excès de vitesse par un radar automatique. La contravention mentionne 80 km/h au lieu de 70 km/h autorisés. L’amende s’élève à 68 euros avec retrait d’un point sur le permis. Trouvant la sanction trop sévère, ce conducteur décide de contester son amende. Voici comment il devra procéder :

1. Il dispose de 45 jours après réception de l’avis pour contester l’amende.
2. Il joint à sa requête une capture d’écran de son GPS prouvant qu’il roulait seulement à 73 km/h à l’endroit du radar.
3. Il rédige sa requête en précisant qu’au vu de la preuve GPS, la vitesse retenue de 80 km/h ne correspond pas à sa vitesse réelle de 73 km/h.
4. Il envoie sa requête par LRAR à l’officier du ministère public compétent.
5. Il verse une consignation de 135 euros correspondant au montant de l’amende forfaitaire majorée.
6. Il attend la réponse de l’officier du ministère public qui décidera du sort réservé à sa requête.

Dans ce cas précis, le conducteur a des chances raisonnables d’obtenir une annulation partielle ou totale de son amende en fonction de l’appréciation de l’officier.

Quelles réponses à votre contestation d’amende ?

Une fois votre requête envoyée, trois types de réponses sont possibles de la part de l’officier du ministère public :

• Votre contestation est acceptée, l’amende est alors annulée ou minorée.
• Votre contestation est rejetée, vous devrez alors payer l’amende (majorée le cas échéant).
• Votre contestation est recevable, vous êtes alors convoqué devant le tribunal pour exposer votre version.

Dans tous les cas, vous recevrez une réponse écrite de sa part vous indiquant la décision prise suite à l’analyse de votre requête. Les délais de réponse peuvent néanmoins aller de quelques semaines à plusieurs mois.

Que risquez-vous en cas de contestation rejetée ?

Il faut avoir conscience qu’une contestation d’amende représente toujours une prise de risque. Si l’officier du ministère public considère que vos arguments sont non fondés et rejette votre requête, deux sanctions sont possibles:

• Vous devrez payer votre amende au montant initialement notifié voire majoré en fonction de votre date de contestation.
• Sur décision de l’officier, vous pouvez être traduit devant le tribunal de police pour être jugé coupable ou non de l’infraction.

C’est pourquoi il convient de bien peser le pour et le contre avant de se lancer dans une contestation d’amende. Vous devez être sûr de la validité de vos motifs et de la solidité de vos preuves. Dans le doute, faites-vous assister par un expert comme un avocat spécialisé.

Faut-il payer l’amende avant de la contester ?

Bonne question ! Beaucoup se demandent en effet s’il vaut mieux régler l’amende avant de contester ou attendre l’issue de sa requête. En réalité, la réponse dépend essentiellement du type d’amende concerné.

• Pour une amende forfaitaire (90 euros), vous pouvez contester sans payer au préalable.
• Pour une amende forfaitaire majorée ou un excès de vitesse, vous devez obligatoirement joindre le montant de l’amende en consignation sous peine d’irrecevabilité.

A noter : si contestation acceptée, la somme consignée vous sera restituée par le Trésor Public.

3 conseils pour optimiser vos chances de succès

Pour augmenter vos chances de voir votre contestation d’amende aboutir, suivez ces précieux conseils :

1. Ne contestez que si vous êtes sûr de votre bon droit, motivez clairement les raisons de votre requête.
2. Appuyez toujours votre contestation par des preuves tangibles (photos, témoignages, relevés…).
3. Faites-vous assister par un professionnel du droit si votre situation est complexe, il saura défendre au mieux vos intérêts.

Cas particulier des amendes majorées et stationnement

Il existe des règles spécifiques pour la contestation d’une amende majorée ou d’un forfait de post-stationnement (FPS).

Contestation d’une amende majorée

Si vous recevez une amende déjà majorée sans avoir reçu le PV initial, commencez par demander des explications à l’administration. S’il s’avère que l’amende vous a bien été envoyée sans que vous puissiez en prendre connaissance (déménagement, problème postal…), vous pourrez contester cette majoration abusive.

Il vous faudra alors apporter tous les éléments prouvant votre bonne foi : justificatif de changement d’adresse, attestation du gardien d’immeuble… Plus votre preuve sera solide, plus vous aurez de chance d’obtenir gain de cause.

Contestation d’un FPS ou amende de stationnement

Depuis 2018, le stationnement payant en France n’est plus soumis au régime de l’amende pénale mais à celui du forfait de post-stationnement (FPS). Le FPS ne peut pas être contesté pour des raisons juridiques, seule une réclamation amiable est possible auprès de la municipalité.

Vous pouvez néanmoins envoyer un recours gracieux au maire en expliquant précisément les raisons pour lesquelles vous estimez ne pas avoir à régler le FPS. Pour augmenter vos chances d’aboutir, appuyez-vous sur des preuves incontestables.

La contestation en ligne, bonne ou mauvaise idée ?

Avec le développement des outils numériques, il est désormais possible pour les usagers de contester leurs amendes directement en ligne. Mais est-ce vraiment une bonne idée ? Voici les avantages et inconvénients du dispositif.

Avantages de la contestation d’amende en ligne

• Démarche 100% dématérialisée, accessible à tout moment.
• Gain de temps : fini les courriers recommandés et les déplacements en préfecture.
• Coût réduit : on évite les frais d’envoi et de recommandé avec accusé de réception.
• Délais raccourcis par rapport à une contestation postale classique selon certains usagers (à confirmer).
• Dossier conservé en ligne et donc impossible à égarer ou perdre.

Inconvénients de la contestation en ligne

• Crainte sur la fiabilité et confidentialité des données personnelles.
• Déshumanisation de la procédure avec interlocuteur virtuel.
• Système parfois complexe pour les moins habitués au numérique.
• Impossibilité de ressentir l’impact de sa requête ou d’en mesurer la qualité.

Quelques chiffres clés sur les contestations

• Environ 7 millions de PV dressés chaque année en France selon le ministère de l’Intérieur.
• 30% des conducteurs déclarent contester ou avoir déjà contesté une amende.
• 1 contestation d’amende sur 2 aboutit en moyenne.
• Entre 500 000 et 800 000 décisions de justice prononcées annuellement suite à des requêtes rejetées.
• Coût moyen d’une contestation réussie : 150 euros entre consignation, frais de dossier et d’envoi.

Vous l’aurez compris, la décision de contester une amende ne doit pas être prise à la légère. Si les motifs sont recevables et les preuves incontestables, vous avez toutes les chances de remporter votre requête. Dans le cas contraire, mieux vaut assumer l’amende et éviter des frais supplémentaires.

A vous de faire le bon choix !